Intervention de Bernard Cazeneuve

Je partage en tout point les arguments que vient d’exposer le rapporteur. Votre amendement confond le droit au séjour et la naturalisation, qui sont deux sujets totalement différents, monsieur Ciotti. Il pose le principe – faux – que la circulaire Valls repose sur un seul critère de durée de résidence, alors que d’autres éléments – travail, scolarisation des enfants – entrent en ligne de compte. Lorsqu’on juxtapose ces critères les uns aux autres, la circulaire permet en effet de régulariser un certain nombre de situations humainement très difficiles, mais en nombre très raisonnable et sur la base de critères extrêmement contraignants. Je ne puis donc être favorable à cet amendement.