Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

…obligatoirement : lorsque vous avez procédé à la régularisation par l’effet d’une circulaire, il n’y a pas de raison que cet effet se fasse sentir à l’infini. La preuve en est qu’à partir du moment où le pic est passé, la tendance s’inverse. Lorsque vous dites que l’adoption de dispositions de ce type induit un effet d’appel d’air, un effet mécanique, peu vertueux, c’est faux : la séquence des chiffres que je viens d’indiquer le montre.

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