Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

…de façon totalement discrétionnaire, sans aucune lisibilité. En certains endroits, en raison des interventions réalisées auprès des ministres d’alors, des régularisations intervenaient, alors qu’elles n’avaient pas lieu dans d’autres départements. Il y avait par conséquent une inégalité de la situation de chaque étranger au regard du droit. Désormais, il existe des critères objectifs. La République, c’est aussi l’égalité face à la règle. Je suis convaincu que les républicains que vous êtes sont tout à fait prêts à accéder à ce type de raisonnement. Là où il n’y a pas d’égalité, au regard du droit, des citoyens ou, plus généralement, de ceux qui sont soumis à nos règles juridiques, il y a un problème dans le rapport aux principes fondamentaux de la République.

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