Intervention de Bernard Cazeneuve

…de façon totalement discrétionnaire, sans aucune lisibilité. En certains endroits, en raison des interventions réalisées auprès des ministres d’alors, des régularisations intervenaient, alors qu’elles n’avaient pas lieu dans d’autres départements. Il y avait par conséquent une inégalité de la situation de chaque étranger au regard du droit. Désormais, il existe des critères objectifs. La République, c’est aussi l’égalité face à la règle. Je suis convaincu que les républicains que vous êtes sont tout à fait prêts à accéder à ce type de raisonnement. Là où il n’y a pas d’égalité, au regard du droit, des citoyens ou, plus généralement, de ceux qui sont soumis à nos règles juridiques, il y a un problème dans le rapport aux principes fondamentaux de la République.