Intervention de Denys Robiliard

Je ne m’inscris évidemment pas dans la même logique que celle qui inspirait les amendements précédents et, en tout état de cause, mon amendement n’a pas trait à la régularisation mais à la délivrance de la carte de résident. Le sens de l’amendement no 285 et de l’amendement no 284 rectifié , que je défendrai ensuite, est que l’on doit pouvoir délivrer davantage de cartes de résident de plein droit que nous ne le faisons aujourd’hui, à des fins, évidemment, d’intégration de personnes qui sont depuis longtemps en France ou qui ont des liens particuliers avec notre pays. En ce qui concerne l’amendement no 285 , il s’agit d’étrangers qui résident régulièrement en France depuis au moins cinq ans. Il me semble que ces étrangers devraient de plein droit recevoir une carte de résident, dont la gestion, en outre, offre davantage de souplesse encore que celle de la carte de séjour pluriannuelle – la CSPA. Or, lorsque les services préfectoraux ne s’occupent pas de la délivrance des cartes, ils ont le temps de faire autre chose, notamment du contrôle.