Intervention de Guillaume Larrivé

Monsieur le ministre, cet amendement du Gouvernement étant présenté à l’instant, il ne figure pas, par définition, dans le projet de loi et n’a donc pas donné lieu à une étude d’impact. J’ai une question assez pratique : quel en est l’effet sur les finances de l’État ou de la branche famille de la Sécurité sociale ? Comme vous l’avez indiqué, l’obtention nouvelle de cette carte de résident permettra à la personne qui était titulaire d’une carte de séjour « retraité » d’accéder aux prestations sociales, contrairement à la situation présente. Je comprends que le Gouvernement, pour des motifs que le ministre a présentés, tenant à la générosité, entende que des personnes de nationalité étrangère âgées se trouvant en France bénéficient désormais de prestations sociales nouvelles qu’elles ne percevraient pas à droit constant. Il n’en demeure pas moins que votre choix politique aura un impact sur les finances publiques. La réponse à cette question permettra aux uns et aux autres de se prononcer de manière parfaitement informée.