Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Je remercie notre collègue Guillaume Larrivé de son intervention, car elle va me permettre de lui apporter des éléments de réponse.

Il commet une erreur d’appréciation, puisque la carte portant la mention « retraité » n’est pas une carte de séjour ; c’est une carte de circulation.

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