Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

Il s’agit sans doute d’une erreur de rédaction, car ce n’est pas une carte de séjour. Si c’était le cas, cet amendement n’aurait aucun sens, puisque les retraités bénéficiant d’une telle carte ne perdraient pas les droits sociaux attachés à une carte de résident.

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