Intervention de Alexis Bachelay

Or, cette carte a précisément été instaurée au moment où Jean-Pierre Chevènement était ministre de l’intérieur et visait à répondre à la situation particulière des migrants âgés qui bénéficiaient d’un titre de séjour de dix ans, qui ne souhaitaient pas être naturalisés et qui, chaque année, faisaient des aller-retour entre leur pays d’origine et la France, où ils avaient mené leur carrière professionnelle.

D’ailleurs, les personnes titulaires de cette carte « retraité » l’ont obtenue parce qu’ils ont mené l’essentiel de leur carrière professionnelle en France. Ils ont cotisé toute leur vie à la Sécurité sociale, aux caisses de retraites, et parce qu’ils sont retournés dans leur pays d’origine avec une carte « retraité », qui n’est pas une carte de résident, ils ont perdu l’ensemble des droits sociaux attachés à celle-ci, à la différence de ceux qui ont fait le choix de conserver une carte de séjour. La situation de ces migrants âgés a été mal appréciée à l’époque. Je le précise parce que la mission parlementaire dont j’étais le rapporteur a longuement auditionné et longuement travaillé sur cette question en particulier : beaucoup de migrants âgés se sont vu proposer cette carte « retraité » sans en mesurer les conséquences, sans savoir qu’ils perdaient les droits sociaux attachés aux cotisations qu’ils avaient versées durant toute leur carrière professionnelle.

La mission parlementaire demandait qu’une solution soit trouvée pour que ces migrants bénéficient à nouveau de leurs droits acquis ou que la carte portant la mention « retraité » soit annulée.