Intervention de Alexis Bachelay

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Bachelay :

La solution proposée par le Gouvernement, à laquelle je souscris totalement, était en gestation dans les préconisations du rapport de la mission parlementaire qui a été adopté à l’unanimité des groupes politiques de cette assemblée. L’adopter serait faire justice à des personnes qui ont toutes plus de 65 ans, ou parfois même plus de 75 ou 80 ans, et qui souhaitent pouvoir continuer de bénéficier des droits sociaux qu’ils ont acquis au cours de leur carrière professionnelle en France,…

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