Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…et n’en bénéficient plus. Sur la base du nombre de personnes concernées, vous pouvez donc nous donner la somme qui aurait dû être versée si le dispositif que vous proposez avait permis qu’il en soit ainsi. Or, vous n’avez pas répondu à cette question. Nous souhaitons simplement être informés.

Par ailleurs, j’aimerais tout de même faire une remarque. Vous dites : « les cotisations ont donné droit à ». C’est une petite erreur : nous sommes dans un système d’assurance ; assurance maladie, assurance vieillesse. Vous savez très bien que ce système ne fonctionne pas selon un principe de capitalisation.

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