Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est difficile de répondre à la question que vous posez, monsieur le député, mais je veux, en toute transparence, vous donnez quelques éléments.

Ce sont 3 400 personnes qui pourraient être concernées, mais ce nombre ne correspond pas nécessairement au nombre de bénéficiaires des prestations sociales auxquelles vous faisiez référence tout à l’heure, puisque seuls seront bénéficiaires de ces prestations les personnes qui auront exercé leur droit de remords, c’est-à-dire quelques centaines de personnes. C’est donc vraiment très résiduel.

Pour pouvoir vous donner un chiffre exact, il faudrait que nous sachions combien d’entre elles exerceront ce droit. Vous disposez toutefois d’un ordre de grandeur : sur ces 3 400 personnes, toutes ne demanderont pas l’accès à cette possibilité ; elles ne seront probablement que quelques centaines à le faire, ce qui représente, en termes de moyens budgétaires mobilisés, un montant marginal et résiduel.