Intervention de Alexis Bachelay

Il est indiqué dans l’exposé des motifs que 3 400 cartes ont été délivrées. Une partie des personnes qui ont demandé à en bénéficier ont fait ce choix pour pouvoir rentrer dans leur pays d’origine et donc, comme l’a indiqué M. le ministre, ne souhaiteront probablement pas recouvrer un titre de séjour. D’autres, au contraire, voudront éventuellement bénéficier de cette disposition. L’ordre de grandeur est en tous les cas bien circonscrit : 3 400 bénéficiaires au maximum, mais probablement plutôt quelques centaines.

Sans formuler de réponse exacte à l’euro près, on peut donc considérer que l’impact sur les finances publiques, sur les comptes sociaux, sera très faible, étant entendu, et je le répète pour que cela soit bien clair, que ces personnes, avant de se voir proposer cette carte de retraité, avaient une carte de séjour en bonne et due forme. Elles dépendaient donc, à un moment donné, du droit commun des étrangers. Certaines d’entre elles ont accepté de prendre la carte de retraité en sachant qu’elles perdaient des droits sociaux et sont retournées dans leur pays d’origine, mais d’autres se sont vu proposer cette carte sans mesurer que cela impliquait la perte de leurs droits, des droits non pas capitalisés mais ouverts du fait de la présence régulière sur notre territoire dans le cadre d’une activité professionnelle.