Intervention de Guillaume Larrivé

Veuillez m’excuser de prolonger le débat, mais puisqu’il s’agit d’un amendement du Gouvernement qui est discuté en séance sans avoir été préalablement examiné en commission, les questions sont légitimes.

Si, monsieur le ministre, l’intention du Gouvernement est techniquement de traiter un stock, si j’ose dire, c’est-à-dire la situation de quelques dizaines ou quelques centaines de personnes, alors il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi un nouveau droit pérenne qui permettrait la délivrance de plein droit d’une carte de résident pour l’avenir et pour tous les flux à venir aux personnes dans cette situation-là, car c’est ce que vous faites. Si votre intention était seulement de résorber un stock, vous rédigeriez une circulaire.

Sans remettre aucunement en cause vos intentions, que je comprends mieux après les échanges que nous venons d’avoir, je pense qu’en créant un nouveau cas de délivrance de plein droit d’une carte de résident de dix ans pour des personnes qui, pour partie, résident aujourd’hui à l’étranger, vous créez, sans doute sans le vouloir, par inadvertance, une nouvelle voie d’immigration pérenne vers la France.