Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement vise à ce que des étrangers victimes de violences autres que conjugales ou liées à la traite des êtres humains puissent bénéficier d’un titre de séjour quand une procédure civile ou pénale est en cours.

Tout d’abord, la procédure en elle-même, le passage devant un tribunal correctionnel, voire devant une cour d’assise quand un crime a été commis, produit un effet de réparation. Ensuite, quand il y a une incapacité temporaire totale ou une incapacité permanente partielle de travail, une expertise est nécessaire qui est évidemment beaucoup plus facile à réaliser quand l’étranger est en France que quand il doit repartir dans son pays.

Puisqu’il s’agit de personnes qui sont victimes en France d’une infraction grave, de violences, il serait légitime qu’elles puissent rester en France le temps de la procédure.