Intervention de Éric Ciotti

Je présenterai également les amendements qui suivent, car ils s’inscrivent dans la même logique visant à atténuer l’attractivité de notre modèle social qui constitue aujourd’hui une force d’entraînement de l’immigration. Il s’agit là d’un point essentiel. Comme le soulignait tout à l’heure Mme Chapdelaine, nous avons en effet, vous et nous, une vision très différente, voire divergente, de l’immigration. C’est pourquoi nous formulons, à partir d’un principe simple et clair, plusieurs propositions relatives en particulier aux durées minimales de séjour dont doivent justifier les étrangers en situation régulière pour bénéficier de prestations sociales dans notre pays.

Le récent rapport de l’OCDE, évoqué à maintes reprises au cours du débat, a souligné les difficultés, les failles et même la faillite de notre modèle d’intégration, caractérisé par un taux de chômage très élevé de la population étrangère. La démonstration est donc faite, par l’OCDE et non par nous, que notre pays n’a pas la capacité d’offrir à ceux qu’il accueille travail et logement en quantité suffisante. Il faut donc des solutions radicalement différentes des vôtres, monsieur le ministre : alors que toutes celles que vous avez proposées vont dans le sens d’une immigration plus forte, nous souhaitons, nous, sa réduction. Nous formulons donc, très concrètement et très pragmatiquement, des propositions s’inspirant de la politique suivie dans d’autres pays, en particulier le Royaume-Uni, et qui tendent à atténuer l’attractivité d’un modèle social devenu un aimant pour l’immigration.

S’il est tout à fait normal qu’un étranger disposant d’une capacité contributive, qui travaille et s’acquitte de cotisations sociales, bénéficie en contrepartie de prestations sociales, ce qui est un principe essentiel et fondamental auquel naturellement nous souscrivons, il n’est en revanche absolument pas évident qu’un étranger en situation régulière n’ayant pas de capacité contributive bénéficie de telles prestations dès le jour de son arrivée sur le territoire national.