Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je propose donc que l’allocation personnalisée d’autonomie – APA –, la prestation de compensation du handicap – PCH –, les allocations familiales, l’aide personnalisée au logement et le droit au logement opposable ne puissent bénéficier qu’aux étrangers résidant en France depuis au moins deux ans, ce délai pouvant être porté jusqu’à cinq ans s’agissant d’autres prestations sociales.

Ces propositions très concrètes et très audacieuses sont de nature, je le répète, à limiter la dangereuse attractivité de notre modèle social.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion