Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 13
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Que dire ? L’avis de la commission est évidemment défavorable. Je suis surpris et même stupéfait par vos arguments, monsieur Ciotti, qui laissent penser qu’un étranger bénéficie des prestations sociales dès le jour d’arrivée sur le territoire national, comme vous l’avez dit d’ailleurs mot pour mot. C’est inepte !
