Intervention de Éric Ciotti

Vous avez complètement tronqué mon argumentation, monsieur le rapporteur, car j’ai parlé très clairement d’étrangers en situation régulière ! Je n’ai pas évoqué l’AME, ce que nous ferons ultérieurement à propos d’autres amendements. Les étrangers dont je parle bénéficient des prestations sociales dès le jour de leur arrivée sur le territoire national pour autant qu’ils disposent d’un titre de séjour régulier. Je tiens à le rappeler et souligne que les dispositions que nous proposons sont tout à fait conformes à nos principes fondamentaux et à notre Constitution.

Il existe une prestation sociale, le RSA, qui est conditionnée à une durée de séjour sur le territoire national de cinq ans. Or le RSA contribue également – beaucoup plus que l’APA ou la PCH d’ailleurs, qui relèvent de cas particuliers – à assurer la subsistance de personnes en situation précaire ! Je propose donc de généraliser cette logique à toutes les prestations sociales fournies aux étrangers en situation régulière. Je le répète, vous avez complètement tronqué la motivation de cet amendement, monsieur le rapporteur.