Intervention de Guillaume Larrivé

Le débat que nous souhaitons ouvrir sur cette question n’est pas mineur, bien au contraire. Quel est le raisonnement ? Nous pensons profondément qu’un étranger en situation légale qui travaille et paye donc des cotisations salariales a bien évidemment et légitimement droit aux mêmes prestations d’assurance sociale que son collègue de nationalité française travaillant et cotisant dans les mêmes conditions. Il convient en effet de protéger les travailleurs salariés contre les risques liés aux accidents du travail, au chômage, à la maladie et à la vieillesse. En revanche, nous nous interrogeons sur les cas qu’évoquait Éric Ciotti, dans lesquels certaines prestations de solidarité nationale financées à titre principal par l’impôt sont attribuées à des ressortissants étrangers sans que les conditions tenant à la durée minimale de séjour n’aient fait l’objet d’une harmonisation.

En effet, le rapporteur l’a dit de manière rapide et partielle – peut-être aussi un peu partiale –, mais il l’a quand même dit, il y a, aujourd’hui, s’agissant de certaines de ces prestations, des seuils différents.

Pour accéder au revenu de solidarité active, au RSA, cinq années de séjour régulier sont requis. Pour accéder à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’ASPA, dix ans de séjour régulier sont, depuis une modification législative intervenue en 2011, nécessaires. Pour les allocations familiales en revanche, trois mois de séjour régulier suffisent, et, pour le droit au logement, deux ans.

Nous proposons donc qu’une réflexion soit sereinement et sérieusement engagée sur ce sujet : on ne va pas traiter la question ce soir par voie d’amendement. Les conditions politiques de majorité ne sont manifestement pas réunies, mais ce débat est légitime et profondément républicain.

Nous pensons qu’il serait opportun et légitime que l’on ne puisse bénéficier de ces prestations de solidarité nationale qu’au terme d’une durée déterminée – sans doute de cinq années – de résidence légale en France. Mes chers collègues, faites l’effort de ne pas nous caricaturer.

Nous ne disons pas, comme certains sur d’autres bancs, qui d’ailleurs ne sont pas là ce soir et n’ont pas du tout participé à nos débats, qu’il ne faut verser aux étrangers aucune allocation sociale d’aucune sorte. Nous ne disons pas cela. Nous disons seulement que, s’agissant des prestations sociales financées à titre principal par l’impôt, il faudrait sans doute envisager d’harmoniser les seuils de résidence légale en les alignant sur la période de cinq ans aujourd’hui exigée pour le RSA.