Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Article 14
Laurence Dumont, présidente :Pour la bonne compréhension de nos débats, je précise que je suis saisie de plusieurs amendements, nos 367 rectifié , 98 et 142 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 98 et 142 sont identiques.
L’amendement no 367 rectifié vient d’être défendu.
Sur les amendements identiques nos 98 et 142 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 98 .
