Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 38, amendement 277

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit là aussi d'un amendement de coordination, ainsi que je l'ai indiqué un peu par avance à l'occasion du précédent amendement. Avis favorable.

(L'amendement n° 277 est adopté.)

(L'article 38, amendé, est adopté.)

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