Intervention de Benoît Hamon
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 50, amendement 262
Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
L'amendement n° 262 est un amendement de coordination avec les mesures de décentralisation qui ont déjà été présentées.
