Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 50, amendement 262
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des autorisations d'emplois en équivalents temps plein travaillé – ETPT – de l'État en 2013 de l'ajustement des transferts de services et de compétences aux collectivités territoriales.
Il minore les plafonds d'emplois ministériels de 280 ETPT pour le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de 17 ETPT pour le ministère de l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt, et de 7 ETPT pour le ministère de l'intérieur, soit 304 ETPT en tout.
(L'amendement n° 262 est adopté.)
(L'article 50, amendé, est adopté.)
