Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 55, amendement 165
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous vous trompez, monsieur le député : à mon avis, le Gouvernement n'acceptera pas votre amendement. En tout cas, la commission a, pour sa part, déjà montré la voie en le repoussant.
Oui, le Gouvernement et sa majorité soutiennent le crédit d'impôt recherche ; il a même créé – et, monsieur le député, votre majorité ne l'a jamais fait – le crédit d'impôt innovation pour les petites et moyennes entreprises. Or le Gouvernement va plus loin : il s'engage à maintenir les conditions du crédit d'impôt recherche.
Oui, une mesure, pour les deux premières années, consistait à inciter les grandes entreprises à adopter ce dispositif ; oui, cette mesure a été efficace et c'est bien ! Nous en sommes contents et nous en sommes tellement contents que son efficacité montre qu'elle ne sert plus à rien puisque les entreprises recourent d'elles-mêmes au crédit d'impôt recherche.
Votre amendement n'a donc plus de sens, monsieur le député, il mérite d'être rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
