Intervention de Gilles Carrez

Je rappelle au rapporteur général que la précédente majorité a profondément réformé le crédit d'impôt recherche et que c'est elle qui a mis en place un dispositif qui repose sur le volume des dépenses et non pas sur l'accroissement annuel de ces dépenses – ce qui représente une assiette beaucoup trop restrictive. Et c'est la précédente majorité qui a mis en place la procédure de rescrit.

Il conviendrait donc, de temps en temps, de présenter les choses de façon objective. Comme c'est mon souci, je considère que cet amendement est sage puisqu'il introduit une nouvelle catégorie de dépenses. La procédure de rescrit reste délicate à manier pour l'administration : elle est enfermée dans un délai de trois mois, ce qui était nécessaire. Nous avons beaucoup hésité dès lors qu'il s'agissait d'une nouvelle catégorie de dépenses qui ne concernaient pas la recherche proprement dite, mais plutôt l'innovation comme la mise en place de modèles, de prototypes.

Il paraît donc sage de se donner un an avant d'étendre le rescrit. Il s'agit pour moi de présenter de façon objective un dispositif auquel chacun a essayé de collaborer. Je me souviens qu'à l'automne 2010, quand nous avons apporté certaines améliorations au crédit d'impôt recherche, nous étions parvenus à un consensus, fondé notamment sur un très bon rapport de notre collègue Alain Claeys.

(L'amendement n° 306 est adopté.)

(L'article 55, amendé, est adopté.)