Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 59
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est directement tiré du rapport de M. Eckert. (Sourires.) En effet, du fait de l'intégration des revenus du patrimoine dans le barème, le dispositif de plafonnement global des niches qui prend en compte, outre un montant forfaitaire, en l'occurrence 18 000 euros, mais également un pourcentage des revenus au barème, est beaucoup plus avantageux aujourd'hui qu'il ne l'était hier puisque dans le barème ne seront plus seulement pris en compte les revenus du travail, mais également les revenus du patrimoine – c'est ce qu'écrit le rapporteur général dans son commentaire sur l'article.
Il paraît par conséquent logique, dans le souci de limiter la dépense fiscale, souci que chacun partage ici, de compenser cette augmentation de l'assiette par une réduction du taux de 4 à 3 % du revenu imposable.
Un amendement puisé à bonne source et aussi vertueux ne peut pas être rejeté d'un revers de main par la majorité !
