Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 59
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…qui accusait le Gouvernement de ne pas favoriser le crédit d'impôt recherche. Voilà qui m'a sans doute stimulé, monsieur le président de la commission, malgré l'heure avancée. Il n'est pas interdit de réveiller un peu le débat.
En ce qui concerne le plafonnement des niches, monsieur le président de la commission, le débat a déjà largement eu lieu en première lecture, sur le fait en particulier de savoir si l'on applique ou non aux dispositifs concernant l'outre-mer un plafonnement de 18 000 euros plus 4 % ou bien plus 3 % du revenu imposable, certains proposant 16 000 euros plus 4 %. Si nous ne sommes pas parvenus à un consensus, chacun y a mis du sien, et moi-même j'y ai mis beaucoup du mien.
Avis défavorable.
