Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 56, amendement 206

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 206 de M. Guillaume Larrivé est défendu.

(L'amendement n° 206 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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