Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 15h00
Droit des étrangers — Après l'article 19
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 377 , 302 , 407 , 360 , 299 , 361 , 22 , 362 et 103 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 377 .
