Intervention de Christian Eckert

Nous ne sommes pas favorables à vos amendements, mes chers collègues, pour des raisons que vous avez vous-mêmes données. D'abord, vous êtes d'accord avec nous pour revoir le zonage. Le ministère s'y est engagé : les zones seront revues. Ensuite, vous avez rappelé que pendant six mois courra une période transitoire, au cours de laquelle les zones B2 seront entièrement éligibles. Enfin, vous avez indiqué que, au-delà de ces six mois, les préfets auront tout pouvoir, après un avis du CRH, pour accorder des agréments dans les zones B2.

Nous avons franchement fait preuve, dans cette affaire, de toute la souplesse que vous appeliez de vos voeux et, très honnêtement, les délais et la procédure fixés permettent de travailler en toute confiance. D'ailleurs, rallonger les délais conduirait sans doute les uns et les autres à s'assoupir et à ne pas se mettre en condition pour réviser les cartes, car on a souvent tendance à attendre la veille de l'échéance pour traiter les dossiers. On a accordé six mois aux préfectures pour qu'elles aient notamment le temps de prendre l'avis du CRH, mais si on leur donne un an, elles commenceront à se préparer dans six mois !

Je suis donc défavorable à vos amendements, même si j'en comprends l'esprit et en partage la finalité.