Intervention de Benoît Hamon

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendements 125 145

Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :

Le dispositif Duflot avait en effet vocation à se concentrer essentiellement sur les zones dans lesquelles le déséquilibre entre l'offre et la demande de logement était le plus important, d'où le fait qu'il était au départ réservé aux zones A et B1.

Les préoccupations à propos des zones B2 ont été entendues, mais nous considérons que la période transitoire que nous avons mise en oeuvre est suffisamment longue et nous craignons que son extension aboutisse au bout du compte à une dispersion des avantages du dispositif Duflot vers des zones où les besoins ne sont pas prioritaires. Le Gouvernement préfère donc maintenir son dispositif en l'État et suit l'avis du rapporteur.

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