Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 57, amendement 69
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement vise à « verdir » la réduction d'impôt Duflot, en portant de 18 à 22 % le taux applicable en cas d'investissement dans un logement dépassant la réglementation thermique en vigueur, ce qui accroît la dépense fiscale.
La réglementation thermique est déjà durcie à compter de 2013 pour les logements des particuliers ; elle passe ainsi de la RT 2005 à la RT 2012, soit à des logements neufs devant tous respecter la norme « bâtiment basse consommation », norme que chacun connaît désormais.
Le coût des logements à énergie passive ou positive est actuellement trop élevé pour que le législateur incite les contribuables à réaliser ce type d'investissements, alors même qu'ils ne bénéficieront que des revenus de loyers correspondant au secteur intermédiaire, c'est-à-dire inférieurs de 20 % aux prix du marché.
L'amendement nous paraît donc prématuré, même s'il pose une question intéressante.
(L'amendement n° 69 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 57 est adopté.)
