Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 1er
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il me semble que la loi n’a pas vocation à rappeler la Constitution. Par ailleurs la notion de « fragilité » évoquée dans votre amendement rend votre proposition assez fragile sur le plan juridique : on ne sait pas exactement ce qu’est la fragilité. C’est la raison pour laquelle je donne un avis défavorable.
