Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à donner un peu de crédit au caractère programmatique du projet de loi. L’article 5 prévoit en effet la répartition annuelle des concours de la CNSA en deux parts, en fonction du nombre de places dans les établissements concernés dans le département pour le forfait autonomie et en fonction du nombre de personnes âgées de plus de soixante ans dans le département pour les autres actions de prévention. Nous proposons par cet amendement que les concours soient répartis sur la base d’une programmation pluriannuelle afin d’accroître la visibilité des conseils départementaux dans le domaine des financements. Cela nous semble conforme au caractère programmatique du titre I du texte.