Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable car il convient de conserver la simplicité et la souplesse de l’outil. C’est pourquoi la solution retenue a été d’établir le montant de l’allocation annuellement, en fonction des places effectivement autorisées, dont le nombre est par définition très variable d’une année à l’autre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion