Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 6
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement précise que la convention pluriannuelle signée entre les caisses nationales de retraite peut également être signée à leur demande par les organismes nationaux chargés de la gestion des régimes complémentaires légalement obligatoires d’assurance retraite. Il s’agit donc d’un amendement précisant que la convention pluriannuelle pourra être signée, à leur demande, par les organismes nationaux chargés des retraites complémentaires, c’est-à-dire l’Association générale des institutions de retraite des cadres, l’AGIRC, et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, l’ARRCO.
