Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement tire les conséquences des évolutions apportées aux procédures de contractualisation des EHPAD par l’article 40 bis, en particulier l’obligation de transmission aux agences régionales de santé des actes d’autorisation des résidences autonomie par les conseils départementaux. Il s’agit d’un amendement de coordination.
