Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’article 11 prévoit déjà la définition des dépenses prises en charge telles que les salaires des personnels rémunérés ou les prestations des intervenants extérieurs. Mais définir la nature des prestations serait trop entrer dans les détails, d’autant que celles-ci varient en fonction des besoins. Il n’appartient pas à un décret, de niveau national, de fixer la nature de ces prestations. La commission a donc émis un avis défavorable.
