Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a émis un avis défavorable à votre amendement sur la forme et sur le fond, cher collègue. Je peux cependant vous rassurer : votre intention est pleinement satisfaire par l’alinéa 20 inséré à l’initiative de Martine Pinville lors de l’examen du texte en première lecture, celui-ci disposant que « dans le cas d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, les résidences autonomie pourront accueillir des personnes handicapées, des étudiants ou des jeunes travailleurs dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret ». Votre amendement est donc satisfait.

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