Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 14
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
C’est un amendement de coordination visant à supprimer des dispositions relatives au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux adoptées dans le cadre de la loi relative à la réforme de l’asile.
