Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 14

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

C’est un amendement de coordination visant à supprimer des dispositions relatives au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux adoptées dans le cadre de la loi relative à la réforme de l’asile.

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