Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 15
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable. Je comprends bien l’intention qui anime votre amendement, cher collègue, mais le coeur de votre proposition me semble déjà satisfait puisque l’article 15 bis A prévoit déjà une définition de ces résidences. En outre, le Gouvernement a déposé un amendement précisant le régime juridique applicable aux résidences-services en mono-propriété. Je propose donc que vous retiriez l’amendement.
