Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement procède d’un long travail – ce qui explique sa présentation tardive. Il s’appuie notamment sur un rapport de l’IGAS et du Conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD –, qui conclut à la nécessité de faire le lien entre l’hébergement et les services. Des difficultés ont été évoquées et c’est tout l’objet des nouvelles dispositions que d’y apporter une solution. Il convient également de prévoir des dispositions qui soient applicables à l’ensemble des résidences-services, dans la diversité des publics qu’elles accueillent. C’est la raison pour laquelle nous envisageons un label « personnes âgées » pour les résidences-services dévolues aux personnes âgées.

Le sous-amendement de Mme la rapporteure concerne exclusivement les services apportés aux habitants de la résidence-service. Le volume d’heures est donc limité à la taille de l’établissement.