Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

La loi prévoit la création d’une commission communale dans les communes de 5 000 habitants et plus. Mais l’accessibilité relève souvent de l’échelon intercommunal. Ces commissions communales vont-elles venir se superposer aux commissions intercommunales déjà existantes ?

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