Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 17

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Ce serait le cas depuis dix ans, puisque c’est la loi du 11 février 2005 qui a créé ces commissions et fixé le seuil de 5 000 habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion