Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cet amendement lors de la défense de la motion de renvoi en commission. Il s’agit de préserver le statut du particulier employeur en situation de dépendance et sa liberté de choix du mode d’intervention à domicile.

Cet amendement vise à énoncer clairement la capacité d’être ou de demeurer particulier employeur éligible à l’APA.

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