Intervention de Laurence Rossignol

Ces amendements me laissent perplexe, à moins qu’ils ne constituent un exercice littéraire à destination des particuliers employeurs, car je ne vois pas qui aurait pu ressentir la moindre inquiétude quant à la place de l’emploi entre particuliers dans l’offre faite aux personnes âgées. La loi sur l’APA, depuis son origine, prévoit que les personnes en situation de perte d’autonomie peuvent choisir un service prestataire, un service mandataire ou faire appel à un salarié qu’elles emploient directement. Le projet de loi ne porte aucunement atteinte à ces dispositions et renforce même, comme l’a dit Mme la rapporteure, l’information des demandeurs de l’APA sur l’ensemble des possibilités, à travers des outils nouveaux, comme le portail de la CNSA. Au bénéfice de ces rappels, ces amendements pourraient donc être retirés.