Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 23

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

J’ai entendu les interrogations, tant celles qui se sont exprimées au Sénat qu’ici dans l’hémicycle. Nous partageons le même point de vue : protéger les personnes vulnérables ; ne pas porter atteinte à des personnes qui peuvent être en situation de handicap, de vulnérabilité mais dont la faculté de prendre des décisions n’est pas altérée ; ne pas porter atteinte aux libertés individuelles et permettre aux associations, dans le cadre de la loi de 2014, de recevoir des dons.

À ce stade, je propose que l’amendement soit rejeté et que l’on reprenne posément le débat au Sénat : il ne faudrait pas ce soir bricoler à la hâte. J’ai l’habitude lorsque je travaille avec des sénateurs d’associer des députés aux discussions, et inversement.

Si vous ne retirez pas votre amendement, j’émettrai un avis défavorable.

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