Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 29

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Pour les mêmes raisons, je demande moi aussi le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

En effet, cet amendement n’est pas de nature législative. Par ailleurs, le Gouvernement et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – soutiennent depuis plusieurs années la branche des particuliers employeurs dans toutes les initiatives visant à professionnaliser les salariés en emploi direct afin d’améliorer la sécurité et la qualité de ce mode d’intervention. Nous sommes déjà très engagés et cette préconisation, outre qu’elle figure déjà dans le rapport annexé, ne relève pas de la loi.

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