Intervention de Arnaud Richard

Vous comprendrez que je plaiderai, à l’article 32 bis, pour un maintien de l’agrément, puisque c’est en partie l’objet du présent amendement, qui y concourt. Le projet de loi vise à favoriser des référentiels partagés pour accompagner le développement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, dits CPOM. Le présent amendement vise à soumettre l’ensemble des services aux mêmes critères de qualité et d’évaluation afin de limiter les dépenses publiques inutiles et d’assurer l’égalité d’accès aux services et aux traitements des bénéficiaires et des acteurs économiques dans les territoires. Ces contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens doivent être ouverts aux structures agréées.