Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 15 septembre 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Cet amendement a pour objet de permettre aux structures agréées d’aide à domicile de contractualiser un CPOM avec le conseil départemental.

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